Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Holi-Santé et le client, acceptées sans réserve par ce dernier.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Holi-Santé, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Pour les livraisons :

• Union Européenne : prix TTC applicables selon la réglementation en vigueur
• DOM-TOM : les prix peuvent être affichés hors taxes ; des taxes locales (octroi de mer, TVA locale) peuvent s’appliquer à la livraison

Holi-Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commandes

Le client passe commande sur le site Internet de Holi-Santé en suivant le processus prévu.

La validation de la commande vaut :

• acceptation des présentes CGV
• reconnaissance d’en avoir pris connaissance

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé (ex : Stripe, PayPal) utilisant le protocole SSL garantissant la confidentialité des données.

Article 6 : Livraison

Zones de livraison

Holi-Santé livre :

• en France métropolitaine
• dans l’Union Européenne
• dans les DOM-TOM

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Transfert des risques

Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis.

DOM-TOM – taxes et importation

Pour les livraisons dans les DOM-TOM :

• le client est considéré comme importateur
• des droits de douane, TVA locale ou octroi de mer peuvent être exigés
• ces frais sont à la charge du client

Holi-Santé ne peut être tenue responsable des délais ou blocages liés aux formalités douanières.

Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• produit non ouvert
• produit non utilisé
• emballage d’origine intact

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits ouverts
• aux produits d’hygiène ou de santé descellés

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Article 9 : Responsabilité

Holi-Santé est soumise à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage lié à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus…).

Les produits proposés ne remplacent pas un avis médical.

Le client est responsable de leur utilisation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Holi-Santé.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 : Données personnelles

Holi-Santé s’engage à protéger les données personnelles du client.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition
• portabilité

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

Holi-Santé – 5 rue Crivelli – 83400 Hyères

Article 12 : Médiation et litiges

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir :

• soit les tribunaux compétents de son lieu de résidence
• soit ceux du siège de Holi-Santé